Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Proalleu, accessible à l'adresse proalleu.com. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Plateforme désigne le site web et l'ensemble des services numériques proposés par Proalleu.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
• Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, cours, documents et autres éléments disponibles sur la plateforme.
• Service désigne les fonctionnalités et prestations proposées par Proalleu aux utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. L'utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Pour vous inscrire, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Disposer d'un accès à internet et d'un équipement compatible avec nos services.

3.2 Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à l'adresse [email protected].

3.3 Suspension et résiliation

Proalleu se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou de toute utilisation susceptible de nuire à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales, conformément aux présentes conditions et à la législation applicable. Toute utilisation doit rester dans le cadre des services proposés par Proalleu.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) pour accéder à la plateforme ou en extraire des données.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les systèmes de protection mis en place.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme ou des serveurs associés.
• Utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'Proalleu

L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment les cours, vidéos, textes, graphiques, logos, interfaces et logiciels — sont la propriété exclusive d'Proalleu ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.

5.2 Licence accordée à l'utilisateur

Proalleu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.

5.3 Contenus soumis par les utilisateurs

Si la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des contenus, vous accordez à Proalleu une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du service. Vous garantissez que les contenus soumis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Tarification et paiements

6.1 Prix des services

Les prix des formations et services proposés sont indiqués sur la plateforme en euros, toutes taxes comprises. Proalleu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet à la date indiquée lors de leur communication.

6.2 Conditions de paiement

Le paiement est exigible au moment de la souscription. Proalleu utilise des prestataires de paiement sécurisés tiers. Proalleu ne stocke pas vos données bancaires. En cas d'échec de paiement, l'accès aux services concernés peut être suspendu.

6.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de la souscription à chaque service. Sauf indication contraire explicite, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois que l'accès au contenu a été activé.

7. Disponibilité du service

Proalleu s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de façon continue. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Proalleu ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable :

• Proalleu ne garantit pas que les contenus de la plateforme sont exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier.
• Les informations et contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, financier ou juridique.
• Proalleu ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• En aucun cas la responsabilité d'Proalleu ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Protection des données personnelles

Proalleu collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

10. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Proalleu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

11. Modifications des conditions

Proalleu se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs enregistrés par voie électronique. Votre utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Proalleu concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

12.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait qu'Proalleu ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit d'Proalleu. Proalleu peut librement céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par téléphone : +33 9 88 35 67 32
• Par courrier postal : Proalleu, 1 Rue du Rempart, 13007 Marseille, France